Ces thèmes sont profondément liés : ils concernent la cohésion sociale et les valeurs républicaines françaises. Au-delà du débat permanent, le droit positif peut permettre de combattre les dérives.
La laïcité est un principe fondamental inscrit dans la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État, assurant la neutralité de l’État face aux religions. En France, plusieurs outils juridiques garantissent le respect de ce principe :
- la Constitution, qui proclame la France comme une République “indivisible, laïque, démocratique et sociale” ;
- la loi de 1905, qui dispose que la République “ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte”, garantissant ainsi la neutralité religieuse de l’État ;
- la loi du 15 mars 2004, qui interdit le port de signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics ;
- la loi du 11 octobre 2010, qui interdit la dissimulation du visage dans l’espace public, ce qui inclut certaines tenues religieuses comme le voile intégral ;
- le Code pénal, qui punit les discriminations, les injures et les violences en raison de la religion, ainsi que les entraves à la liberté de culte.
Tout dans la laïcité s’oppose aux dérives wokistes, dont les plus prégnantes sont le déboulonnage de statues, le changement de noms d’institutions ou de produits commerciaux, la tenue de réunions non-mixtes, la remise en question des programmes d’enseignement traditionnels pour y inclure davantage de voix non occidentales et minoritaires et l’utilisation de l’écriture inclusive.
D’une façon générale, le droit positif permet au moins en théorie de développer des arguments au cas par cas :
- non-discrimination : en France, la loi interdit toute discrimination basée sur des critères tels que la race, le sexe, l’orientation sexuelle ou la religion ;
- liberté d’expression : les principes de liberté d’expression peuvent être invoqués lorsque des personnes estiment que leur droit d’exprimer des opinions contraires aux idées “woke” est restreint ;
- diffamation et injure : si une personne est publiquement dénigrée ou insultée dans le cadre d’un débat “woke”, elle peut avoir recours à la loi sur la liberté de la presse de 1881, qui punit la diffamation et l’injure ;
- droit du travail : en milieu professionnel, la législation sur le harcèlement moral peut être mobilisée si un individu estime être victime de comportements répétés visant à dégrader ses conditions de travail en raison de son refus d’adhérer à certaines idées “woke” ;
- protection du patrimoine : dans le cas du déboulonnage de statues, le Code du patrimoine français offre des protections juridiques aux monuments historiques.
En ce qui concerne l’écriture inclusive, qui prétend rendre la langue française égalitaire en matière de genre, le droit positif est en évolution. En l’absence de loi récente précise (seuls des projets de loi existent à ce jour), les principaux outils juridiques sont les suivants :
- circulaire ministérielle du 21 novembre 2017, par laquelle le Premier ministre demande que l’écriture inclusive ne soit pas utilisée dans les textes officiels ;
- loi Toubon de 1994, qui impose l’usage du français dans un certain nombre de contextes, et qui peut être mobilisée pour interdire l’usage de l’écriture inclusive dans ces contextes ;
- l’Académie française, bien qu’elle n’ait pas de pouvoir juridique, qui a un rôle officiel de conseil en matière de langue française et a exprimé son opposition à l’écriture inclusive.
La lutte pour le respect de ces principes peut être un combat long et méticuleux, nécessitant une vigilance constante et l’application de la tolérance zéro. Une récente décision du Tribunal administratif refuse de censurer sur cette pratique sur des plaques officielles. Ce n’est qu’un début, et une décision de première instance. Il ne faut jamais hésiter à saisir la justice lorsque de tels agissements deviennent excessifs.