Emmanuel Ruchat

• Fast Tracks Leading to French Residency and Citizenship, HG.org, 2022
• Action for Damages in EU law (against EU further to sanctions), Lambert, 2022, with M. Frackowiak and C. Naumain
• Fundamental Rights (European Criminal Law), Our Knowledge Publishing, 2022, with S. Stoyanova and G. Allek
• Droits fondamentaux, Recueil de jurisprudence européenne 2009-2019, Editions universitaires européennes, 2022, avec S. Stoyanova et G. Allek
• Challenging EU Sanctions, HG.org, with N. Kaly
• French Long Stay Business Visas: an update, HG.org, 2021, with C. Naumain
• Belgian Immigration to Belgium and France, Lexial, 2021
• The New Belgian Single Permit, HG.org, January 2019
• Moving to Belgium or France without working, HG.org, January 2019
• How to Get French Tech Visa and Talent Passport, HG.org, November 2018
• Blog Le Monde, août 2017 – août 2018
• Business Immigration in Belgium and in France: New Rules in a Tense Situation but Full of Opportunities, HG.org, novembre 2015
• Corporate Immigration 2014: Belgium, GLG, 1st Edition
• The French Residence Card for an Exceptional Economic Contribution, hg.org, 2014
• Belgian Business Immigration, Lexial, 2014
• The New Belgian Law on Citizenship, hg.org, 2013
• How to Get Belgian Professional Card, 2012, hg.org
• Droit, questions-réponses et Hors-Série 2011, JV Magazine
• How to Get Belgian Citizenship, 2011, hg.org
• Droit, questions-réponses 2010, JV Magazine
• Adaptons les règles de la détention préventive, Le Soir, juillet 2010
• Le citoyen et l’application du droit communautaire, rapport remis par Alain Lamassoure au président de la République, juin 2008
• La maternité, Orientations, Kluwer, octobre 2008
• La condition pénitentiaire, MGER, Bruxelles, 2008
• La Cour du travail de Liège juge illégal l’arrêté royal du 1er juillet 1992, Actualités en bref, Kluwer, décembre 2007
• Personnes investies d’un poste de direction ou de confiance: la Cour du travail de Mons confirme sa tendance, Contrats de travail, n°379, février 2007
• La renonciation des travailleurs à certains droits n’est pas une “cause de justification”, Contrats de travail n°377, janvier 2007
• Les cadres étrangers, 2ème édition, Kluwer, collection Salaires, janvier 2007
• Le paiement des heures supplémentaires des personnes investies d’un poste de direction ou de confiance, Actualités en Bref, avril 2006
• Buitenlandsekaderleden, Kluwer, 2006
• Ouderdomspensioen, geneeskundigeverzorging: groepsverzekering en pensioenfondsen in internationale context, Rensoverschrijdendetewerkstelling, Kluwer, 2006
• Les cadres étrangers, Kluwer, 2005
• Relativiser Bolkestein, L’Echo, 9 avril 2005
• Les fonds de pension européens. La directive 2003/41/CE concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, Liber Amicorum Guy Horsmans,Bruylant, Bruxelles, 2004
• L’implication des travailleurs dans la société européenne (SE), Orientations, 2004, liv. 11, 10-16
• Du danger des dérapages verbaux, Contrats de travail, 2004, 21
• Le décret relatif au PERP, Petites Affiches, 25 mai 2004
• Acte équipollent à rupture et modification importante du lieu de travail, Contrats de travail, 15 mars 2004, p. 5
• L’implication des travailleurs dans la société européenne, Actualités sociales, 16 février 2004
• La directive « Fonds de pension » est entrée en vigueur, Actualités sociales, 2 février 2004
• Pas de motif grave sans faute, Contrats de travail, 28 novembre 2003
• Obstacles fiscaux aux retraites complémentaires dans l’Union européenne: enfin une fin? L’arrêt Skandia du 26 juin 2003 et les autres avancées communautaires, Petites Affiches,22 juillet 2003
• Le rôle des opérateurs privés dans les différends relatifs aux règles de l’OMC, Petites Affiches, 2003
• Retraites complémentaires et fonds de pension, Petites Affiches, 18 février 2003
• La société européenne, Les Echos, 12 mars 2002
• Les personnes investies d’un poste de direction ou de confiance, Orientations, 2002.02
• Les normes internationales du travail, L’Echo, 17 juillet 2001
• Menaces sur les exportations européennes d’acier aux Etats-Unis, L’Echo, 16 juin 2001
• Moyens d’actions des employeurs face aux piquets de grève : le point d’équilibre, L’Echo, 17 mai 2000
• Les cinq grands défis de l’OMC relèvent de la souveraineté des Etats, L’Echo, 2000
• Les moyens d’action au sein de l’OMC, Trends-tendances, 30 mars 2000
• Moyens d’actions des entreprises dans l’OMC, Les Echos, 24 février 2000
• Le rôle des opérateurs privés dans les différends relatifs à l’OMC, Petites Affiches, 4 février 2000
• Violations des règles OMC : les entreprises européennes peuvent agir, R.I.D.C., 1, 2000, p. 15
• L’OMC ouvre aux assureurs les portes de l’Amérique, Petites Affiches, 7 octobre 1999
• Assurance et OMC : les engagements de la Communauté européenne, Petites Affiches, 27 avril 1999
• Assurance et concurrence: la notion d’entreprise à l’épreuve de la solidarité, R.I.D. C. 1997, liv. 2, 41-43.